Séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine : présentation des principaux dossiers le vendredi 23 juin à Bordeaux

Les élus régionaux de Nouvelle-Aquitaine se réuniront en séance plénière le lundi 26 et le mardi 27 juin 2017 dès 10h à l’Hôtel de Région à Bordeaux (14, rue François de Sourdis).

A lire également : Lignes 6, 8, 11, 17 Ter Bordeaux St Mariens Saintes La Rochelle/Niort 

Les principaux dossiers seront présentés
par Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine,
lors d’une conférence de presse
le vendredi 23 juin 2017 à 10h à l’Hôtel de Région à Bordeaux
14 rue François de Sourdis – salle François Mauriac (3ème étage)

Il s’agit de la 3ème séance plénière de l’année. 43 dossiers sont inscrits à l’ordre du jour. A noter notamment, parmi les dossiers importants, le vote du rapport d’activités 2016, le budget supplémentaire 2017, l’ouverture d’une première année commune aux études de santé à Pau, les conventions cadre relatives au transfert de compétences en matière de transport entre la Région et les Départements, le règlement d’intervention en matière d’aide au programme d’activité des structures de production audiovisuelle et cinématographique, la politique régionale en faveur du sport, le règlement d’intervention en matière de solidarité et de lutte contre les discriminations, le pacte d’ambition régionale pour l’agriculture biologique 2017-2021…

A voir aussi : La Nouvelle-Aquitaine au salon du Bourget 2017

Ce point presse peut être suivi en visio-conférence
depuis les Maisons de la Région de Limoges et de Poitiers.
Si cette proposition vous intéresse
merci de contacter le service de presse au plus tard le mercredi 21 juin.

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Ordre du jour (sous réserve de modifications) :

Discours d’introduction du Président

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

1. Fonctionnement du Conseil régional : remplacement au sein de la Commission Permanente

2. Comptes administratifs et comptes de gestion 2016 Budget Principal et Budgets Annexes « Agence Régionale de l’Innovation », « Fonds Européens », « Régie Cinéma », « Service Public Local – Production d’Énergie Photovoltaïque »

3. Affectation du résultat

4. Rapport d’Activité 2016 Nouvelle-Aquitaine

5. Rapport annuel pour les aides et régimes d’aides économiques – Bilan 2016

6. Budget Supplémentaire 2017

7. Plan d’actions pour l’orientation, la formation et l’emploi en Nouvelle-Aquitaine

8. Communication sur l’Apprentissage en Nouvelle-Aquitaine – Point d’étape de la mise en œuvre

9. Soutien à l’enseignement supérieur : ouverture d’une première année commune aux études de santé (PACES) à Pau

10a. Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Charente.

10b. Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Charente-Maritime.

10c. Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Corrèze

10d. Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Creuse.

10e. Convention relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Dordogne.

10f. Conventions relatives au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Gironde et à la gare routière de Libourne

10g. Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Landes

10h. Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département du Lot-et-Garonne.

10i. Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Pyrénées-Atlantiques.

10j. Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Deux-Sèvres

10k. Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Vienne.

10l. Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Haute-Vienne
11a. Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du Département de la Charente à la Région Nouvelle-Aquitaine

11b. Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du Département de la Charente-Maritime à la Région Nouvelle-Aquitaine

11c. Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du Département de la Corrèze à la Région Nouvelle-Aquitaine

11d. Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du Département de la Creuse à la Région Nouvelle-Aquitaine

11e. Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du Département de la Dordogne à la Région Nouvelle-Aquitaine

11f. Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du Département de la Gironde à la Région Nouvelle-Aquitaine

11g. Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du Département des Landes à la Région Nouvelle-Aquitaine

11h. Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du Département du Lot-et-Garonne à la Région Nouvelle-Aquitaine

11i. Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du Département des Pyrénées-Atlantiques à la Région Nouvelle-Aquitaine

11j. Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du Département des Deux-Sèvres à la Région Nouvelle-Aquitaine

11k. Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du Département de la Vienne à la Région Nouvelle-Aquitaine

11l. Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du Département de la Haute-Vienne à la Région Nouvelle-Aquitaine

12. Attribution des indemnités d’astreinte aux agents transférés, à titre définitif, des services transports routiers non urbains et transports scolaires des Départements 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87 à la Région Nouvelle-Aquitaine

13a. Reprise de la régie départementale de transports de la Haute-Vienne

13b. Reprise de la régie départementale de transports des Landes
14. Intégration de la Société Publique Locale Translandes dans le cadre d’un pacte d’actionnaires.

15. Tarification des transports régionaux Ter : Phase 3 de l’harmonisation des tarifs

16. Conventions particulières pour le développement et la structuration de l’enseignement de l’occitan dans les académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers

17. Spectacle vivant – Grands organismes nationaux – conventions pluriannuelles d’objectifs CCN et CNAREP

18. Règlement d’intervention / Aide au programme d’activité des structures de production audiovisuelle et cinématographique de Nouvelle-Aquitaine

19. Convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019 entre l’Etat (DRAC), le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC), la Région Nouvelle-Aquitaine et les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Landes et du Lot-et-Garonne

20. Coopération transfrontalière : Mise à jour des statuts et de la convention Inter-administrative portant création du Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP)- année 2017

21. Politique régionale en faveur du sport – règlement d’intervention

22. Règlement d’intervention en matière de solidarité et de lutte contre les discriminations

23. Vie quotidienne et Actions Educatives : règlement d’intervention « Aide à la préparation de l’examen du permis de conduire B »

24. CPER AQUITAINE 2015-2020 – Volet Enseignement supérieur, recherche et innovation – Opérations sous maîtrise d’ouvrage de collectivités territoriales

25. Opération Campus : Entrée de Bordeaux Métropole au capital de la SAS Société de Réalisation Immobilière et d’Aménagement de l’Université de Bordeaux

26. Luttons contre le gaspillage alimentaire : un plan d’actions global avec les lycées

27. Fusion des lycées Georges Leygues et Louis Couffignal à Villeneuve-sur-Lot

28. Communication : rapport spécial sur les conditions d’exercice du mandat confié par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine aux Sociétés d’Economie Mixte pour la réalisation des travaux – Exercice 2016

29. Logement des jeunes en formation et des étudiants – Innovation

30. Logement Jeunes – Convention de partenariat entre Action Logement (ex 1 % Logement) et la Région Nouvelle-Aquitaine

31. Communication relative à la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique

32. Pacte d’ambition régionale pour l’agriculture biologique 2017-2020

33. Plan régional en faveur des pollinisateurs
34. Plan Régional Santé Environnement 3 Nouvelle Aquitaine 2017-2021

35. Transition énergétique : Politique régionale pour la participation citoyenne

36. Convention pluriannuelle Transition Energétique et Economie Circulaire entre l’ADEME et la Région – Annexe au Contrat de plan Etat-Région

37. Création du Parc naturel régional Médoc : approbation du projet de charte et mise à l’enquête publique

38. Appel à Manifestation d’Intérêt « Event Tech » : évènements culturels, innovation numérique et attractivité touristique

39. Participation au programme d’actions de l’Itinéraire V92 « Flow Vélo » – Agence de Développement Touristique de Charente

40. Mobilité internationale : prolongation des conventions de partenariat entre la Région, la communauté d’universités et établissements d’Aquitaine et les établissements du supérieur

41. Décisions de l’associé unique concernant le Fonds de co-investissement DYNALIM et le fonds de co-investissement Poitou-Charentes

42. Filière Forêt – Bois – Papier : Mesures d’aides à la sylviculture

43. Compte-rendu – Délégation du Président pour ester en justice au nom de la Région Nouvelle-Aquitaine

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