La place de la promesse de vente dans une vente immobilière

La vente immobilière est une opération devenue commune qui se fait chaque jour dans le monde. Mais ce type de transaction comprend de nombreuses étapes qu’il convient de connaitre. Parmi ces étapes figure la promesse de vente qui est l’une des principales étapes, mais souvent ignorée des non-initiés. Pourtant, celle-ci occupe une place de choix. Il est alors indispensable de connaitre l’utilité de la promesse de vente.

La promesse de vente, c’est quoi au juste ?

La promesse de vente est une sorte de contrat que l’on signe en prélude à la vente d’un bien immobilier. Il ne s’agit cependant pas d’un contrat définitif, mais d’un avant-contrat au contrat de vente proprement dit. Comme on peut s’en rendre compte en se rendant sur portail-immobilier.fr, la promesse de vente est en quelque sorte un brouillon ou une première ébauche de l’acte de vente d’un bien immobilier.

Elle renseigne sur les termes et les conditions auxquelles le bien changera de propriétaire. Dans ce document, le propriétaire s’engage à céder son bien immobilier à un tiers en échange d’une somme d’argent équivalent à la valeur dudit bien. La signature de ce type de contrat est très répandue, car il joue un grand rôle dans une vente immobilière.

Le rôle de la promesse de vente dans la vente immobilière

La promesse de vente est un document qui précise le type de bien qui sera vendu (appartement, terrain, immeuble, maison individuelle, etc.), à quel prix le bien sera vendu, et à qui le bien sera vendu.

Dans ce document, on trouve également des informations sur le propriétaire du bien et la localisation géographique de celui-ci.

Toutes ces informations permettent à l’acheteur de savoir exactement en quoi consistera l’opération immobilière. Ce document peut s’avérer utile lorsque l’acheteur fait une demande de prêt auprès d’un organisme financier. C’est un document qui atteste que celui-ci a bien l’intention d’acheter un bien immobilier, et c’est aussi un document qui informe la banque sur le prix de l’opération immobilière.

La promesse de vente protège l’acheteur

Il peut arriver que l’on trouve après un long moment de recherche, le bien idéal, qu’on fasse une offre, qu’on se mette d’accord avec le propriétaire, qu’on réunisse l’argent, mais qu’ensuite le propriétaire refuse d’effectuer la vente, car il a obtenu une meilleure offre.

La promesse de vente est un document qui empêche le propriétaire du bien de se désister et de refuser de faire la vente au dernier moment. C’est un engagement légal qu’il prend, et celui-ci est définitif. La promesse de vente protège donc l’acheteur.

La promesse de vente et les intérêts du vendeur

Il faut cependant noter que la promesse de vente n’engage pas uniquement le propriétaire du bien quant à la vente effective de celui-ci. Indirectement, l’acheteur aussi s’engage. La promesse de vente contient en effet une clause qui fixe un montant d’indemnisation pour l’immobilisation du bien. Lorsque le propriétaire du bien signe la promesse de vente, il s’engage à ne pas le vendre à une autre personne et ne peut donc plus recevoir de potentiel acheteur.

Celui-ci peut même faire des programmes sur l’argent résultant de la vente. Dans le cas où l’acheteur se désiste, il porte préjudice au propriétaire qui s’était engagé à lui vendre le logement. Pour indemniser ce propriétaire, et surtout pour réduire les risques de désistement, une indemnisation d’immobilisation est fixée et représente souvent jusqu’à 10 % du prix du bien immobilier. Ainsi, sauf circonstance exceptionnelle prévue au contrat, le propriétaire est indemnisé pour le préjudice qui lui est causé.

La promesse de vente occupe donc une place prépondérante dans une vente immobilière.

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