Les informations importantes à savoir concernant la copropriété horizontale

L’achat d’une maison en copropriété demande une certaine analyse. Cette dernière permettra en général d’avoir un aperçu clair sur son mode de fonctionnement. Dans tous les cas, les règles dans une copropriété horizontale sont différentes que dans un appartement en immeuble. De ce fait, il est nécessaire de se renseigner avant l’achat d’un pavillon individuel. Ce sera un moyen de savoir si l’investissement en vaut la peine.

La copropriété horizontale en quelques lignes

La copropriété horizontale, contrairement à la copropriété verticale, s’applique à une parcelle de terrain où sont bâties plusieurs habitations individuelles. Ce terrain commun est réparti en zones de jouissance entre plusieurs copropriétaires. Mais actuellement, ce système est peu fréquent. Il s’agit plutôt d’une technique très utilisée dans les années 80. La plupart des copropriétaires optent pour l’achat d’un ou plusieurs appartements dans un immeuble. Par ailleurs, disposer d’une maison individuelle reste un bon investissement et même dans une copropriété.

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 Que dit la loi ?

« Tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. » Il s’agit de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 qui stipule l’existence des deux systèmes de copropriété ayant le même mode de fonctionnement, mais qui diffère par leur configuration géométrique horizontale et verticale. Dans tous les cas, il existe d’autres textes qui régissent les copropriétés. On peut par exemple citer la loi Alur du 24 mars 2014. Si vous envisagez donc d’investir dans la copropriété horizontale, il est conseillé d’y jeter un œil avant tout.

Comment une copropriété horizontale fonctionne-t-elle ?

Tout comme dans une copropriété verticale, les principes sont les mêmes quant au mode de fonctionnement de la copropriété horizontale. Toutes les décisions concernant les parties communes sont prises en assemblées générales. Ces parties communes peuvent être un jardin, une piscine, un terrain de sport, des aires de jeu, une voirie… Les couloirs, les escaliers, les ascenseurs ne sont pas inclus comme dans une copropriété verticale. Pour la copropriété horizontale, les parties privatives se réfèrent à chaque maison qui appartient à un propriétaire distinct. La répartition se fera donc au titre de leur quote-part des parties communes correspondant à la valeur du lot.

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 Qu’en est – il de la gestion ?

En général, le montant des charges à payer d’un copropriétaire est calculé selon la surface privée qu’il dispose dans la copropriété. Avec une importante surface privée, les charges sont aussi élevées. Cependant, cet aspect lui permet d’avoir plus de voix en assemblé générale. En outre, la gestion de la copropriété est adressée à un syndic de copropriété élu par tous les copropriétaires. Le syndic jouera plusieurs rôles dans sa mission de gestion de la copropriété, à savoir l’entretien de la clôture qui délimite la copropriété, l’aménagement d’espace comme le parking, l’installation des éclairages, l’entretien du jardin commun et des espaces communs…

Disposer d’un pavillon en copropriété horizontale donne l’avantage de bénéficier d’un espace individuel plus important. Il s’agit d’un investissement intéressant à tenir en compte si on décide d’investir dans la pierre.

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