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- Guillaume Costes
- Communauté des Communes
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
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Consultation du Porter à Connaissance
Les services de l’Etat et plus particulièrement le Service Urbanisme et Habitat de la DDT 47, ont rédigé le PORTER A CONNAISSANCE. Nous vous invitons à prendre connaissance du Rapport de Présentation ...Lire la suite >>>
Diagnostic agricole partiel
Le diagnostic agricole partiel présente l’évolution de l’activité agricole sur les vingt dernières années en mettant en parallèle les données du territoire communautaire à celles du département du Lot...Lire la suite >>>
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LE PORTER A CONNAISSANCE
Les services de l'Etat et plus particulièrement le Service Urbanisme et Habitat de la DDT 47, ont rédigé le « PORTER A CONNAISSANCE ». Nous vous invitons à prendre connaissance du Rapport de Présentation des Enjeux de l'Etat sur ce site. Le dossier complet est tenu à votre disposition pour consultation au siège de la Communauté de Communes Bastide et Châteaux en Guyenne. Les pièces constituant ce dossier sont les suivantes :
- Courrier de la Préfecture
- Rapport de présentation des enjeux de l'Etat
Le « Porter à Connaissance » synthétise l'ensemble du cadre réglementaire à prendre en compte dans l'élaboration d'un PLU. Le préfet porte à la connaissance de la communauté et des communes les informations et les contraintes nécessaires à prendre en compte dans la réflexion de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Ce document contient les études techniques dont dispose l'Etat sur la prévention des risques et la protection de l'environnement mais précise également les principales lois, les servitudes d'utilité publique...
Les services de l'Etat ont pour mission, pendant tout la durée du PLUi, d'assister la communauté avec un rôle de conseil sur le respect des procédures, mais aussi celui de rappeler les contraintes qui s'imposent et dans quel cadre légal la communauté pourra prendre ses orientations et décisions.
PRESENTATION DU DIAGNOSTIC AGRICOLE PARTIEL
Le diagnostic agricole partiel présente l'évolution de l'activité agricole sur les vingt dernières années en mettant en parallèle les données du territoire communautaire à celles du département du Lot et Garonne.
Le diagnostic définit également les éléments qui seront pris en compte pour identifier les pratiques culturales et les perspectives de développement.
Ce diagnostic partiel a été présenté à l'ensemble des conseillers municipaux agriculteurs en activité le 7 décembre 2011 à Savignac sur Leyze.
Pour faire suite à cette présentation, tous les agriculteurs en activité du territoire ont été invités à remplir un questionnaire relatif à leur pratique agricole.
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MAITRISE D'OEUVRE ET CONCERTATION
La Communauté des Communes Bastide et Châteaux en Guyenne a engagé l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal depuis le mois de juillet 2011. Ce PLUi comprend une Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) au sens des articles L 121-10 et suivants et R 121-14 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Le PLUi définira pour dix à quinze ans les principes d'organisation et d'aménagement du territoire communautaire, et fixera les règles d'utilisation et d'occupation du sol en matière d'urbanisme.
Pour mener à bien ce projet, deux bureaux d'études ont été sélectionnés :
La première étape de ce dossier, et pour laquelle les bureaux d'études travaillent, consiste à la réalisation d'un diagnostic qui permettra de comprendre la situation actuelle du territoire, l'analyse des enjeux :
l'environnement (état initial, biodiversité, faune, flore),
le paysage (géologie, milieux physique, végétal, hydrologique, implantation du bâti, agriculture),
l'architecture et l'urbanisme (occupation humaine, les déplacements, forme urbaine, typologie, matériaux),
l'activité socio-économique (population, démographie, économie, commerce, agriculture).
Une première restitution de l'analyse environnementale par le bureau d'études IDE Environnement est disponible à la consultation depuis le lien suivant : http://www.concertation-cc-monflanquinois.com
Vous y trouverez l'ensemble des fiches résumant cette phase de diagnostic telles que : patrimoine paysager, eaux et agriculture, déplacements et trafics, déplacements doux, eaux assainissement collectifs, eau potable, milieu naturel espèces.....
Depuis ce lien, vous pourrez également vous inscrire aux ateliers thématiques suivants :
Actuellement, une enquête est menée auprès des exploitants agricoles en activité afin de mieux prendre en compte leur pratique qui représente une part importante de notre économie. Sur les 19 communes de notre territoire on compte 470 exploitations.
Cette enquête fait suite à une réunion de travail qui a eu lieu au mois de décembre 2011 avec l'ensemble des conseillers municipaux agriculteurs, afin d'aborder leurs activités (élevage, cultures, arboriculture....) les difficultés rencontrées, les conflits d'usage ....
L 'agriculture et le tourisme constituent les deux piliers de l'économie locale, entraînant une activité de services et de commerces au bénéfice de la population résidente et de passage. L'agriculture qui repose essentiellement sur la culture de céréale et l'arboriculture, représente un emploi sur quatre sur notre territoire. Plusieurs entreprises importantes valorisent ses produits ou accompagnent son activité : coopérative Unicoque à cancon (production et distribution de noisettes et de noix), Vitamont à Monflanquin (production de jus de fruits et de légumes), atelier Vergne-Spala à Cancon (mécanique agricole).
L'élaboration du PLUi doit s'attacher tout particulièrement au maintien de cet équilibre entre la pérennisation de l'activité agricole, la préservation des paysages et de l'environnement, l'accueil de population et le confortement de l'économie touristique.
Une nouvelle compétence « Urbanisme et Planification » a été adoptée par la Communauté des Communes Bastide et Châteaux en Guyenne, validée par arrêté préfectoral en date du 20 Aout 2009.
La Communauté des Communes Bastides et Châteaux en Guyenne souhaite mettre en œuvre un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur son territoire, afin de doter les dix neuf communes qui la composent d'un outil de planification.
La Communauté de Communes regroupe aujourd'hui 10 000 habitants (9865 habitants recensés en juillet 2009), dont plus d'un tiers sur les villes de Cancon et Monflanquin (3716 habitants), répartis sur un territoire de 37 697 hectares. La population peine à croître en particulier sur la ville de CANCON qui comptait 1314 habitants en 1999 pour passer à 1317 en 2006 avec un centre bourg peu habité.
L'habitat sur le territoire est massivement de type individuel avec des superficies de parcelles importantes (très souvent supérieures à 2500 m²), mais ceci s'explique par le caractère rural du territoire.
Sur les dix neuf communes concernées, sept seulement disposent d'un document d'urbanisme, à savoir :
- Monflanquin, La Sauvetat sur Lède & Castelnaud de Gratecambe ont approuvé leur PLU entre septembre 2006 et septembre 2009,
- Cancon et Saint Maurice de Lestapel sont dotés d'un POS valant PLU,
- Monbahus possède une carte communale.
Enfin, les communes de Paulhiac et Montagnac sur Lède sont en cours d'élaboration d'une carte communale en voie d'achèvement.
Les quinze autres communes n'ont pas de document de planification, c'est donc le Règlement National d'Urbanisme qui s'applique.
Or, le territoire est sensible en matière de paysages et possède des potentialités écologiques susceptibles d'être altérées par des constructions nouvelles. Il s'avère que la pression immobilière s'est accentuée ces dernières années.
Cette situation est de nature à favoriser le pastillage au sein d'un espace rural sans cesse davantage prisé pour sa qualité de vie.
La volonté de la Communauté de Communes, qui sera maître d'ouvrage de l'opération, est de travailler en étroite collaboration avec l'ensemble des communes pour mener à bien ce projet fort et structurant pour le territoire. Les avantages à mener à bien une telle opération sont multiples :
Il est à noter que ce transfert de compétence est irréversible. Il est nécessaire de dissocier la compétence « Urbanisme et Planification » de celle de « l'Application du Droit des Sols (ADS) ». Les maires continueront donc à signer les arrêtés des actes d'urbanisme tels que les certificats d'urbanisme et permis de construire.
Le PLU intercommunal prendra en compte les dispositions des dernières lois en matière d'urbanisme tel que la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU du 13.12.2000), la loi Urbanisme et Habitat (UH de 02.07.2003) et les orientations définies dans le Grenelle 1 et celles à venir du Grenelle 2.
Sa réalisation a pour ambition d'intégrer une Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) tout au long du processus, visant à apporter, du mieux possible, une réponse aux conflits d'intérêts entre la protection des paysages et de la biodiversité, et le développement économique. Cette AEU doit également être, dans un souci de gestion économe du sol, l'outil d'arbitrage entre la protection du foncier agricole, et la création ou l'extension d'emprises vouées au pavillonnaire en milieu rural qui a connu ces dernières années un grand engouement.
Par ailleurs, ce PLUI comprendra une évaluation environnementale au sens des articles L. 121-10 et suivants, et R. 121-14 et suivants du code de l'urbanisme.
Le PLUi précisera sur l'ensemble du territoire les zones urbaines -U-, les zones à urbaniser -AU-, les zones agricoles -A- et les zones naturelles -N.
Objectif de la prescription d'un PLUI avec une AEU et une évaluation environnementale :
Depuis les années 1960, la consommation d'espace, caractérisée par la construction de maisons individuelles en périphérie des villes et des villages est considérable. Son impact environnemental est resté longtemps sous-estimé notamment dans les domaines du transport et de l'énergie. Or, les déplacements quotidiens en voiture constituent un des premiers émetteurs de gaz à effet de serre et les maisons individuelles consomment 30% de plus que les logements collectifs de même superficie.
C'est pour l'ensemble de ces raisons que le PLUI avec une AEU a été prescrit en assignant les principaux objectifs suivants :
La Communauté de Communes pourra bénéficier de subventions pour la réalisation de ce projet au titre de la Dotation Générale de Décentralisation, dotation de l'Etat ainsi que d'une subvention du Conseil Général.
En Lot et Garonne, deux communautés ont déjà engagé cette démarche et deux autres sont sur le point de délibérer pour cette prise de compétence.
Les services de l'Etat et plus particulièrement le Service Urbanisme et Habitat de la DDT 47, ont rédigé le « PORTER A CONNAISSANCE ». Nous vous invitons à prendre connaissance du Rapport de Présentation des Enjeux de l'Etat sur ce site. Le dossier complet est tenu à votre disposition pour consultation au siège de la Communauté de Communes Bastide et Châteaux en Guyenne. Les pièces constituant ce dossier sont les suivantes :
- Courrier de la Préfecture
- Rapport de présentation des enjeux de l'Etat
Le « Porter à Connaissance » synthétise l'ensemble du cadre réglementaire à prendre en compte dans l'élaboration d'un PLU. Le préfet porte à la connaissance de la communauté et des communes les informations et les contraintes nécessaires à prendre en compte dans la réflexion de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Ce document contient les études techniques dont dispose l'Etat sur la prévention des risques et la protection de l'environnement mais précise également les principales lois, les servitudes d'utilité publique...
Les services de l'Etat ont pour mission, pendant tout la durée du PLUi, d'assister la communauté avec un rôle de conseil sur le respect des procédures, mais aussi celui de rappeler les contraintes qui s'imposent et dans quel cadre légal la communauté pourra prendre ses orientations et décisions.
PRESENTATION DU DIAGNOSTIC AGRICOLE PARTIEL
Le diagnostic agricole partiel présente l'évolution de l'activité agricole sur les vingt dernières années en mettant en parallèle les données du territoire communautaire à celles du département du Lot et Garonne.
Le diagnostic définit également les éléments qui seront pris en compte pour identifier les pratiques culturales et les perspectives de développement.
Ce diagnostic partiel a été présenté à l'ensemble des conseillers municipaux agriculteurs en activité le 7 décembre 2011 à Savignac sur Leyze.
Pour faire suite à cette présentation, tous les agriculteurs en activité du territoire ont été invités à remplir un questionnaire relatif à leur pratique agricole.
Téléchargez
MAITRISE D'OEUVRE ET CONCERTATION
La Communauté des Communes Bastide et Châteaux en Guyenne a engagé l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal depuis le mois de juillet 2011. Ce PLUi comprend une Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) au sens des articles L 121-10 et suivants et R 121-14 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Le PLUi définira pour dix à quinze ans les principes d'organisation et d'aménagement du territoire communautaire, et fixera les règles d'utilisation et d'occupation du sol en matière d'urbanisme.
Pour mener à bien ce projet, deux bureaux d'études ont été sélectionnés :
- Le bureau d'études de Philippe MILLASSEAU, pour l'élaboration du PLUi (diagnostic, rapport de présentation, PADD, les orientations d'aménagement, le zonage...),
- Le bureau d'études IDE Environnement, représenté par Philippe BROSSON, pour l'Approche Environnementale de l'urbanisme qui sera menée en parallèle du PLUi et qui comporte les mêmes phases. Ce volet est une démarche d'aide à la décision et d'animation. Elle consiste à assurer tout au long de l'élaboration du projet, la prise en compte des aspects environnementaux et énergétiques de manière globale et transversale.
La première étape de ce dossier, et pour laquelle les bureaux d'études travaillent, consiste à la réalisation d'un diagnostic qui permettra de comprendre la situation actuelle du territoire, l'analyse des enjeux :
l'environnement (état initial, biodiversité, faune, flore),
le paysage (géologie, milieux physique, végétal, hydrologique, implantation du bâti, agriculture),
l'architecture et l'urbanisme (occupation humaine, les déplacements, forme urbaine, typologie, matériaux),
l'activité socio-économique (population, démographie, économie, commerce, agriculture).
Une première restitution de l'analyse environnementale par le bureau d'études IDE Environnement est disponible à la consultation depuis le lien suivant : http://www.concertation-cc-monflanquinois.com
Vous y trouverez l'ensemble des fiches résumant cette phase de diagnostic telles que : patrimoine paysager, eaux et agriculture, déplacements et trafics, déplacements doux, eaux assainissement collectifs, eau potable, milieu naturel espèces.....
Depuis ce lien, vous pourrez également vous inscrire aux ateliers thématiques suivants :
| Lieu : Mairie de Cancon : | Réunion 1 | Réunion 2 |
| Atelier 1 : Risques naturels ou technologiques, Cycle de l'eau, autres pollutions ou nuisances | mardi 31 janvier 2012 de 10h00 à 12h30 | jeudi 9 février 2012 de 10h00 à 12h30 |
| Atelier 2 : Déplacements et énergie | mardi 31 janvier 2012 de 16h00 à 18h30 | jeudi 9 février 2012 de 16h00 à 18h30 |
| Lieu : Salles des fêtes de Monflanquin : | ||
| Atelier 3 : Patrimoine bâti, patrimoine naturel (biodiversité) | mer. 1er février 2012 de 10h00 à 12h30 | mardi 14 février 2012 de 10h00 à 12h30 |
| Atelier 4 : Paysage, formes urbaines | mer. 1er février 2012 De 16h00 à 18h30 | mardi 14 février 2012 de 16h00 à 18h30 |
Actuellement, une enquête est menée auprès des exploitants agricoles en activité afin de mieux prendre en compte leur pratique qui représente une part importante de notre économie. Sur les 19 communes de notre territoire on compte 470 exploitations.
Cette enquête fait suite à une réunion de travail qui a eu lieu au mois de décembre 2011 avec l'ensemble des conseillers municipaux agriculteurs, afin d'aborder leurs activités (élevage, cultures, arboriculture....) les difficultés rencontrées, les conflits d'usage ....
L 'agriculture et le tourisme constituent les deux piliers de l'économie locale, entraînant une activité de services et de commerces au bénéfice de la population résidente et de passage. L'agriculture qui repose essentiellement sur la culture de céréale et l'arboriculture, représente un emploi sur quatre sur notre territoire. Plusieurs entreprises importantes valorisent ses produits ou accompagnent son activité : coopérative Unicoque à cancon (production et distribution de noisettes et de noix), Vitamont à Monflanquin (production de jus de fruits et de légumes), atelier Vergne-Spala à Cancon (mécanique agricole).
L'élaboration du PLUi doit s'attacher tout particulièrement au maintien de cet équilibre entre la pérennisation de l'activité agricole, la préservation des paysages et de l'environnement, l'accueil de population et le confortement de l'économie touristique.
Une nouvelle compétence « Urbanisme et Planification » a été adoptée par la Communauté des Communes Bastide et Châteaux en Guyenne, validée par arrêté préfectoral en date du 20 Aout 2009.
La Communauté des Communes Bastides et Châteaux en Guyenne souhaite mettre en œuvre un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur son territoire, afin de doter les dix neuf communes qui la composent d'un outil de planification.
La Communauté de Communes regroupe aujourd'hui 10 000 habitants (9865 habitants recensés en juillet 2009), dont plus d'un tiers sur les villes de Cancon et Monflanquin (3716 habitants), répartis sur un territoire de 37 697 hectares. La population peine à croître en particulier sur la ville de CANCON qui comptait 1314 habitants en 1999 pour passer à 1317 en 2006 avec un centre bourg peu habité.
L'habitat sur le territoire est massivement de type individuel avec des superficies de parcelles importantes (très souvent supérieures à 2500 m²), mais ceci s'explique par le caractère rural du territoire.
Sur les dix neuf communes concernées, sept seulement disposent d'un document d'urbanisme, à savoir :
- Monflanquin, La Sauvetat sur Lède & Castelnaud de Gratecambe ont approuvé leur PLU entre septembre 2006 et septembre 2009,
- Cancon et Saint Maurice de Lestapel sont dotés d'un POS valant PLU,
- Monbahus possède une carte communale.
Enfin, les communes de Paulhiac et Montagnac sur Lède sont en cours d'élaboration d'une carte communale en voie d'achèvement.
Les quinze autres communes n'ont pas de document de planification, c'est donc le Règlement National d'Urbanisme qui s'applique.
Or, le territoire est sensible en matière de paysages et possède des potentialités écologiques susceptibles d'être altérées par des constructions nouvelles. Il s'avère que la pression immobilière s'est accentuée ces dernières années.
Cette situation est de nature à favoriser le pastillage au sein d'un espace rural sans cesse davantage prisé pour sa qualité de vie.
La volonté de la Communauté de Communes, qui sera maître d'ouvrage de l'opération, est de travailler en étroite collaboration avec l'ensemble des communes pour mener à bien ce projet fort et structurant pour le territoire. Les avantages à mener à bien une telle opération sont multiples :
- meilleure cohérence,
- couverture règlementaire homogène,
- maîtrise du patrimoine et de la qualité architecturale,
- réduction des délais et des coûts (environ 40% de moins par rapport à plusieurs démarches communales)
Il est à noter que ce transfert de compétence est irréversible. Il est nécessaire de dissocier la compétence « Urbanisme et Planification » de celle de « l'Application du Droit des Sols (ADS) ». Les maires continueront donc à signer les arrêtés des actes d'urbanisme tels que les certificats d'urbanisme et permis de construire.
Le PLU intercommunal prendra en compte les dispositions des dernières lois en matière d'urbanisme tel que la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU du 13.12.2000), la loi Urbanisme et Habitat (UH de 02.07.2003) et les orientations définies dans le Grenelle 1 et celles à venir du Grenelle 2.
Sa réalisation a pour ambition d'intégrer une Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) tout au long du processus, visant à apporter, du mieux possible, une réponse aux conflits d'intérêts entre la protection des paysages et de la biodiversité, et le développement économique. Cette AEU doit également être, dans un souci de gestion économe du sol, l'outil d'arbitrage entre la protection du foncier agricole, et la création ou l'extension d'emprises vouées au pavillonnaire en milieu rural qui a connu ces dernières années un grand engouement.
Par ailleurs, ce PLUI comprendra une évaluation environnementale au sens des articles L. 121-10 et suivants, et R. 121-14 et suivants du code de l'urbanisme.
Le PLUi précisera sur l'ensemble du territoire les zones urbaines -U-, les zones à urbaniser -AU-, les zones agricoles -A- et les zones naturelles -N.
Objectif de la prescription d'un PLUI avec une AEU et une évaluation environnementale :
Depuis les années 1960, la consommation d'espace, caractérisée par la construction de maisons individuelles en périphérie des villes et des villages est considérable. Son impact environnemental est resté longtemps sous-estimé notamment dans les domaines du transport et de l'énergie. Or, les déplacements quotidiens en voiture constituent un des premiers émetteurs de gaz à effet de serre et les maisons individuelles consomment 30% de plus que les logements collectifs de même superficie.
C'est pour l'ensemble de ces raisons que le PLUI avec une AEU a été prescrit en assignant les principaux objectifs suivants :
- limiter la consommation d'espace,
- proposer des formes urbaines économes en énergie et en foncier, afin d'assurer en particulier un développement résidentiel respectueux de l'environnement et de la valeur agronomique des sols,
- mettre en place des dispositions permettant de réussir le renouvellement urbain ainsi que la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural,
- améliorer et retrouver l'attractivité des centres bourgs et de ses commerces par des mesures visant le stationnement, la circulation et l'accessibilité,
- favoriser les déplacements respectueux de l'environnement,
- maintenir des possibilités d'accueil d'activités économiques,
- aménager et développer les zones de loisirs,
- préserver les zones inondables et les sites naturels (trame bleue, trame verte),
- favoriser un cycle de l'eau au plus près du cycle naturel,
- assurer le maintien et / ou la reconquête des écosystèmes,
- protéger les niches écologiques d'intérêt faunistique et / ou floristique.
La Communauté de Communes pourra bénéficier de subventions pour la réalisation de ce projet au titre de la Dotation Générale de Décentralisation, dotation de l'Etat ainsi que d'une subvention du Conseil Général.
En Lot et Garonne, deux communautés ont déjà engagé cette démarche et deux autres sont sur le point de délibérer pour cette prise de compétence.