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Micro Crèche

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Définition d'une micro-crèche :

Le décret n°2007-230 du 20 Février 2007 a introduit la possibilité de créer des micro crèches, à titre expérimental, mais l'imprécision des articles du Code de l'Action Sociale et des Familles amène à repositionner l'ensemble des éléments constitutifs à la mise en place d'une micro crèche.
C'est une structure pouvant accueillir des enfants de 3 mois à 3 ans, d'une capacité maximale de 9 places; supposant la signature d'une convention avec les partenaires et une durée de fonctionnement liée à une évaluation régulière.


Objectifs

Etude de faisabilité de la Micro Crèche

En réponse à la commande de la Communauté des Communes, le Cabinet Senscible a rendu, le 12 juin 2009, une première tranche de son diagnostic qui a fait apparaître que la population seule, des Communes de : Lacapelle-Biron, Gavaudun, Salles, Montagnac, Paulhiac, n'était pas pertinente pour apporter un effectif d'enfants suffisant pour assurer une fréquentation suffisante de cette structure.

Ce diagnostic a confirmé le constat qu'il y a un territoire totalement dépourvu de structure d'accueil pour la petite enfance. Il peut être aussi affirmé qu'une telle structure serait un élément d'attrait, de développement pour ce territoir, et que la Communauté des Communes peut avoir cette carte à jouer pour peu qu'elle sache ouvrir ce service à la population de ce territoire, à ce jour dépourvu d'un tel service. Ce territoire élargi pourrait comprendre :

♦ Les Communes de la Communauté Bastide et Châteaux en Guyenne
♦ La Commune de Devillac
♦ Communauté des Communes du Fumélois- Lémance :
♦ Les communes de Biron et Vergt de Biron

La qualité des équipements (normes HQE) et des services d'accueil pourrait donner une force d'attractivité à cette structure ; la population outre passant les limites ou l'étanchéité des frontières communales, ne tenant pas forcément compte non plus de la volonté des élus.

En France, la natalité est de l'ordre de 1,3 naissances pour 100 habitants Pour notre territoire, au cours de la dernière décennie, le taux de natalité a été de 0,9 pour 100 habitants.
Si on estime que la natalité pourrait décroître dans les années à venir et être de l'ordre de 0,8, enfant pour 100 habitants (hypothèse très pessimiste) sauf revitalisation de nos territoires, cela nous donnerait une population enfant concernée de 3000x0,008 = 24 enfants par an. Ceci donne pour la période usuelle d'utilisation de la crèche (2.5 ans de présence par enfant) 24x2.5 = 60 enfants par an en âge de fréquenter une crèche.


Conventionnement

Ce projet est à un carrefour de territoires, destiné à apporter un service à une population d'un territoire que l'on pourrait qualifier «d'administrativement éclaté». A l'heure où beaucoup de «limites» ou «frontières» pourraient être reconsidérées, cela ne doit pas être un handicap insurmontable.
Quelques rencontres entre élus -finalement géographiquement tout proche mais qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble- nous ont permis d'échanger et d'entendre des réflexions, des analyses inhabituelles qui nous poussent à penser que cette diversité peut devenir une force.

Echanger, étayer, construire à partir de nos particularités et du milieu rural qui nous caractérise, une collaboration pour une plus grande attractivité de notre territoire au service de notre population.
Un lien, par conventionnement, entre nos communes ou intercommunalités doit être mis en place pour définir les conditions techniques et financières de création et de fonctionnement de cette micro-crèche.


Aspects financiers

Pour rechercher les meilleurs financements et se mettre à l'abri de surprises éventuelles, ce projet a été estimé à 360 000 € HT.
Les demandes de subventions ont été faites sur cette base.
Dans sa conception, le projet prévoira une extension éventuelle.

Le cumul des subventions devrait nous permettre d'obtenir 80 % de subvention soit un reste à financer hors TVA compris entre 60 000 et 70 000 €, amorti sur 10 à 15 ans. (amortissement annuel entre 8 000 et 10 000 €).


Fonctionnement

Les horaires et amplitudes d'ouverture seraient les mêmes que ceux des crèches intercommunales de Monflanquin et de Cancon : 7h30/18h30 soit 11 h d'amplitude sur près de 228 jours ouvrés.


Délais de réalisation

Le permis de construire sera déposé en juin 2010 et la construction débutera à l'été 2010, pour une perspective de mise en fonctionnement et ouverture pour Janvier 2011.


Emploi

4 postes seront à pourvoir par du personnel qualifié; ces postes seront prioritairement destinés aux demandeurs d'emploi de ce territoire.
La Directrice de la crèche de Monflanquin assurera le suivi technique et pédagogique

Création : AtoutPixel