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- Guillaume Costes
- Communauté des Communes
Le Budget de la Communauté de Communes
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UN BUDGET SOLIDAIRE POUR
LES PETITES COMMUNES
Les principales ressources financières de la Communauté de Communes sont les suivantes:
Les impôts locaux (Foncier bâti, Foncier non bâti, Taxe d'Habitation, Taxe Professionnelle) :
Lors de la création de l'Intercommunalité (année fiscale 1997), les compétences transférées (voirie et déchets ménagers) ont été chiffrées, leur coût a été transformé en taux d'imposition intercommunaux
qui ont été ensuite déduits des taux communaux (selon les décisions prises respectivement dans chacune des communes).
Cette mécanique a contribué à ne pas augmenter la facture fiscale de chaque usager. Le coût des compétences transférées n'a jamais été réévalué depuis 1997, ce qui a permis à toutes les communes de rester « gagnantes » et ainsi de bénéficier d'une véritable « réserve d'oxygène », le coût des services transférés se trouvant supérieur à la fiscalité transférée.
Cela était vrai pour toutes les communes sauf pour Lacaussade, Saint Aubin et Castelnaud de Gratecambe qui ont de grosses entreprises qui leur rapportaient beaucoup de taxe professionnelle au prorata du nombre d'habitants. Par conséquent, la Taxe Professionnelle prélevée par la Communauté de Communes était supérieure aux charges relatives aux compétences transférées. Une compensation financière était allouée à ces 3 communes afin qu'elles puissent maintenir leurs recettes budgétaires. Cette décision politique renforçait la cohésion intercommunale et harmonisait les distorsions financières et fiscales.
Avec la réforme de la taxe professionnelle en 2010, de nouveaux calculs devront être effectués.
Depuis 13 ans, le Conseil Communautaire n'a augmenté ses taux d'imposition que 3 fois (2% en 2007, 2% en 2008 et 2% en 2010), alors que des compétences supplémentaires ont été transférées (petite enfance, école de musique, bibliothèque, PLU...).
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Cette taxe a été rendue obligatoire par le législateur pour financer le traitement de tous les déchets et la collecte sélective. Les déchets collectés dans les bacs verts sont enfouis au Centre d'Enfouissement Technique de Monflanquin.
Il y a 10 ans, une tonne enfouie nous était facturée autour de 5€, en 2010 elle nous coûte 83€50. Cette augmentation a pour explication les travaux de mises aux normes du site et notamment son étanchéité totale. Ces aménagements ont fait de ce site un des plus exemplaires de France pour la qualité du traitement de ces rejets.
A titre de comparaison, l'incinération dépasse les 110 € la tonne.
Le Conseil Communautaire est conscient de la charge supplémentaire qui a pesé sur les ménages mais celle-ci est indispensable pour responsabiliser chaque citoyen tout en assurant une traçabilité et une garantie de l'élimination ou du recyclage de nos déchets.
La TEOM appliquée sur notre territoire, en rapport avec la base fiscale des foyers, est une des plus basses du territoire.
Nous cherchons à réduire nos coûts de collecte en rationalisant les tournées, en mutualisant les moyens
humains et techniques avec le Service Voirie, en sensibilisant et responsabilisant les agents, en négociant le prix de reprise des déchets recyclés.
Pour nos véhicules, nous avons choisi de ne pas utiliser les Huiles Végétales Pures. Il est impossible d'amortir le surcoût lié à la mise en place de ce carburant de substitution, de plus le bilan en terme de développement durable tel que défini par le « Grenelle de l'Environnement » semble loin d'être positif.
Les dotations d'Etat
L'Etat verse une Dotation Globale de Fonctionnement annuelle et des allocations compensatrices à des exonérations fiscales accordées aux entreprises et à certains particuliers. Les dotations de l'Etat représentent une part de plus en plus faible dans nos budgets.
La CAF de Lot-et-Garonne apporte un important soutien financier pour le fonctionnement des Crèches, Centre de Loisirs et Garderies périscolaires.
Les prestations de services
La Communauté des Communes Bastide et Châteaux en Guyenne assure des prestations pour des communes membres ou extérieures dans le domaine de la voirie ou des déchets ménagers.
Les régies communautaires
Que ce soient les Ecoles de Musique, les Crèches, les Centres de Loisirs ou les bibliothèques, ces services intercommunaux demandent une participation financière des usagers.