Projet de Santé - Aire des 4 Cantons
La CODDEM (Commission Départementale de Démographie Médicale) instituée par le Conseil Général de Lot-et-Garonne et la Préfecture a pour objet le développement de l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé et de faciliter l’activité médicale par la création de maisons de santé pluridisciplinaires à travers un projet de santé.
A cette fin, le département de Lot-et-Garonne a été divisé en 15 « Aires de Santé », cadre de l’intervention de l’action publique, où l’objectif est de mettre en place une organisation coordonnée des soins de 1er secours par Aire de Santé, que ce soit une maison de santé, ou un pôle de santé multi sites, reliés à des cabinets médicaux satellites.
Les territoires des Aires de Santé ont été définis à partir du flux de la patientèle, des pratiques professionnelles préexistantes entre médecins, du bassin de vie des populations, de la facilité et de la rapidité des moyens de communication.
Présentation
L’Aire de Santé des 4 Cantons est la plus vaste du département et comprend donc 4 cantons et 4 chefs lieux de cantons (Cancon, Castillonnès, Monflanquin et Villeréal) dépassant chacun le millier d’habitants avec son identité propre et son autonomie.
Trois Communautés des Communes couvrent le territoire :
Communauté des Communes Bastide et Châteaux en Guyenne (Cantons de Monflanquin et de Cancon), 9800 habitants, présidée par Françoise LABORDE
Communauté des Communes du Pays Villeréalais, 3100 habitants, présidée par Pierre Henri ARNSTAM
Communauté des Communes du Canton de Castillonnès, 3700 habitants présidée par Laurence ROUCHAUD
6 Communes isolées (non regroupées en intercommunalités) sont présentes sur l’aire de Santé avec 1 200 habitants.
La question de la démographie médicale était appréhendée, jusqu’à présent, sous un angle communal mais la CODDEM et les partenaires financiers posent comme préalable à la labellisation, l’implication des intercommunalités dans la définition d’un schéma, d’un projet de santé à travers une étude qui sera validée par la CODDEM.
Chacun des 4 chefs lieux de canton a un projet architectural (maison pluridisciplinaire, maison de santé, pôle médical…) dont la définition, au sens sémantique, est à préciser afin d’éviter ou dissiper tout malentendu entre les élus et les professionnels
De nombreuses réunions ont été organisées depuis plusieurs mois visant à créer une dynamique parmi les professionnels et les élus.
Des données statistiques et démographiques avec leurs projections sont déjà recensées sur la zone et connues par les élus. Toutefois l’information doit être aussi appropriée par les para médicaux et acteurs associés au projet.
Les partenaires financiers ne retiendront pas des projets communaux isolés mais un véritable projet de santé articulé sur l’aire définie.
La formalisation du projet collectif de santé publique
Le projet de santé s’adresse à la population ; outre le diagnostic de santé il définit à terme les besoins en soins, délimite les services qui permettent de répondre de manière stratégique aux besoins (services et structures).
A partir des missions de 1er recours, la formalisation du projet collectif de santé va au delà de la mise en commun de moyens et devra développer la coordination des soins, les modalités de coordination et coopération entre les professionnels ainsi que des actions d’éducation pour la santé et de prévention.
Le projet de santé devra correspondre aux objectifs fixés par l’Agence Régionale de Santé et la loi HPST et introduire des réflexions menant au suivi et à l’évaluation des pratiques professionnelles.
L’articulation projet de santé publique / projet architectural
La concrétisation du projet de santé correspondra au positionnement géographique des structures selon un maillage pertinent dans l’aire de santé, corrigé par l’existant et la configuration même des 4 chefs lieux de cantons qui y impose une présence médicale.
Les projets architecturaux correspondront à une logique de réseau, en complémentarité les uns avec les autres (salle de réunions, télémédecine, pool de secrétariat, logements….), selon un calendrier commun.
Le projet de santé publique se trouve au cœur du dispositif et c’est lui qui attirera des nouveaux professionnels sur le territoire et non uniquement la construction de structures neuves. Le projet de santé conditionne l’âme et la réussite du réseau qui se mettra en place sur les 4 cantons.
Un seul maître d’ouvrage pour le projet de santé « des 4 cantons ».
D’un commun accord entre les 3 intercommunalités du territoire et afin de simplifier l’administration et le financement de ce projet, il est convenu que la Communauté des Communes Bastide et Châteaux en Guyenne porterait la maîtrise d’ouvrage de l’élaboration du projet de santé publique sur l’aire de santé « des 4 Cantons ». Une convention tripartite scelle cet accord.
Un cahier des charges a été rédigé ; exigeant que le prestataire intègre, en postulat dès ses premières réflexions, les problématiques existantes, en plus du questionnement classique, en fonction de l’avancée des projets ou engagements déjà réalisés sur le territoire :Financement acquis pour le projet de maison pluridisciplinaire de Monflanquin
Acquisition immobilière sur Castillonnès et installation de jeunes médecins
Avenir de cabinets médicaux isolés (Monbahus)
Cohabitation de structures médicales publiques et privées.
Ces points énumérés nécessiteront des éclaircissements rapides car ils sont perçus comme autant de limites à la constitution rapide et collective du projet de santé.
Les débats étant ouverts depuis plusieurs mois par l’amorce de projets municipaux ; il sera demandé au cabinet d’animer et de fédérer un réseau de professionnels déjà en place ; donner du sens au projet de santé que les élus devront s’approprier.
Un comité de pilotage est constitué ; composé des professionnels de santé, de la CODDEM, des Maires des chefs lieux de canton et les Présidents des Communautés des Communes.
Une consultation a été réalisée afin de retenir un prestataire pour l’élaboration du projet de santé. Le cabinet TAMALOU CONSULTANTS a été retenu à l’unanimité des représentants des 3 intercommunalités. La durée envisagée et imposée au Cabinet serait de 4 mois, à compter du 1er Octobre 2010.